Conditions générales relatives aux inscriptions aux formations organisées par le CFKB
Article 1 : inscriptions
Toute inscription à une des formations organisées par le CFKB se fait via le bulletin d’inscription en ligne ou par demande via mail (https://cfkb.be ou par email : info@cfkb.be )
Le client qui remplit ce bulletin déclare par là-même qu’il a lu et qu’il a accepté les conditions générales.
Toute inscription est ferme et définitive. Le montant de la formation est donc dû dans sa totalité à partir de l’inscription.
Seules les inscriptions annulées par écrit, par mail, par sms, au minimum 1 mois avant le 1er jour de formation, seront remboursés. Les clients ne respectant pas ce délais se verront soit réclamer un montant équivalent à 50% du montant de la formation (moins d’1 mois avant la formation), soit la totalité du montant de la formation (si le client annule alors qu’il a reçu le sms de confirmation).
Aucun remboursement, même partiel, du montant de la formation ne pourra être réclamé en cas d’absence à tout ou partie de la formation.
Article 2 : Modalités de Paiement
Le montant de la formation est payable par virement bancaire.
Via virement bancaire, au numéro de compte suivant : BE23.0689.4278.8291 GKCCBEBB, avec le nom et la formation en communication.
Article 3 : non-paiement d’une facture
Toute facture restant impayée à son échéance fera l’objet d’une procédure de recouvrement de créance, donnant lieu, an cas de transmission à mon avocat, à une majoration automatique de plein droit de 20% du montant de la formation et ce, avec un minimum de 80€. Cette majoration impliquera également de plein droit l’application d’un intérêt fixé au taux de 10% par an.
Article 4 : informations additionnelles
En cas d’empêchement, tout client inscrit à une formation peut se faire rembourser en partie ou totalement moyennant d’une preuve écrite (certificat médical, …)
Les formateurs mentionnés dans mon programme peuvent toujours être remplacés par des formateurs aux compétences équivalentes
Le CFKB se réserve le droit d’apporter toute modification d’horaire ou d’annuler une formation si le nombre d’inscrits à cette dernière est insuffisant ou pour tout autre raison. Le CFKB prendra, dans ce cas, toutes les dispositions pour que le client ne subisse aucun préjudice et soit remboursé des montants versés.
Article 5 : applications des conditions générales
Seules les conditions générales du CFKB sont d’application. Les conditions générales et particulières du client sont dans tous les cas considérés comme nulles et non avenues. Les présentes conditions générales (entrant en vigueur le 1er janvier 2018) annulent et remplacent les précédentes.
Article 6 : litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.